Michèle Chanliau Attachée D'administration de L'etat


De: Michèle CHANLIAU attachée d'administration de l'Etat
cheffe de section au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions définies au cinquième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du
17 février 2014
susvisé. »
autorite_delegation="Ministre chargé l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
06 Février 201906/02/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.